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Comment réagir à l’injure ou à la diffamation sur Internet ?

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De nos jours, la communication occupe une place indéniablement croissante. Elle est le principal outil de commercialisation, d’échanges et de conversation à travers les sites (blogs, réseaux sociaux, presse en ligne, forums, etc.). Une énorme quantité d’informations circule et en un temps record dans le monde. Cet univers est tellement étendu que tout le monde y a accès, notamment les cybercriminels. Le piratage, les dénigrements, les diffamations, et même les injures sont devenus une pratique courante sur Internet.

Définir la diffamation

Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps ». Le même article donne aussi une définition claire de l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Tout internaute est susceptible d’être par malheur victime de ce type d’actes  du Web, explique Claire S, juriste spécialisée dans la protection de la vie privée. Rivalité, règlement de comptes, rancune, c’est en grande partie ce qui incite les malintentionnés à agir de la sorte.

La condamnation des personnes indirectement impliquées dans une affaire de diffamation

Les atteintes à l’honneur des personnes ou à la vie privée sont bien entendu sévèrement sanctionnées par les quelques lois relatives en vigueur. Le premier assailli dans le cas de divulgations malsaines par voie électronique sur la vie privée des autres est forcément, selon l’article 42 de la loi de 1881, le directeur de publication. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 renforce cette imputation en précisant que dans ce cas le directeur de publication est même considéré comme l’auteur principal, en outre celui qui a autorisé la communication des propos au public. Le vrai auteur est alors adjugé complice. Toutefois, d’autres intervenants risquent encore d’être inculpés à défaut : le codirecteur de publication, par exemple. En effet, l’application de la loi s’arrête sur celui qui, ayant connaissance du contenu de l’information, n’a pas réprimé son émission.

Des mesures judiciaires optimales

Dès que l’auteur de l’infraction a été déterminé, il est dans le droit de la victime de faire le choix sur les prochaines procédures qu’il compte adopter pour sanctionner le(s) coupable(s). Ceci doit se faire dans un délai impérieux de trois mois à partir du moment où les faits ont été constatés sur Internet par le grand public. En premier lieu, il est recommandé de déposer plainte. Pour cela, il est nécessaire d’avoir en tête divers réflexes :

  • repérer tous les sites qui contiennent les propos,
  • contacter un huissier afin que celui-ci puisse établir un procès-verbal,
  • prévoir des traces concrètes de préférence sur un support papier,
  • être en mesure de les réciter si une audience orale a lieu, etc.

La victime a également le droit de plaider pour le retrait immédiat de toutes les publications qui lui ont porté préjudice. D’autres démarches judiciaires peuvent être adoptées.

Choisir le droit de réponse

Ce droit est justifié par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de presse et renforcé par celle du 29 octobre 2004 pour la confiance en l’économie numérique. Il peut se faire de deux manières.

  1. Soit, la victime s’exprime aussitôt sur la page même où elle a repéré les diffamations.
  1. Soit, elle adresse une lettre courtoise au directeur de publication.

Poursuivre en justice

Pour ceux qui ont plutôt soif d’une petite vengeance, il est aussi possible de traîner les coupables devant la justice et réclamer les sanctions adéquates. De cette manière, les deux partis seront confrontés et auront pleinement droit à s’exprimer.

Agir en dénigrement

Il s’agit ici d’une poursuite contre une concurrence déloyale, issue d’une simple critique sur la vie d’une société.

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