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À quoi sert exactement un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis est un document administratif permettant aux chefs d’entreprise d’attester l’existence de leur société commerciale sur le plan juridique. La question qui se pose maintenant c’est « à quoi sert exactement cet extrait de Kbis ? ».

Un Kbis : pourquoi s’en servir ?

Toutes les personnes (physiques ou morales) qui font une activité professionnelle ou commerciale sont tenues de s’inscrire au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), et ce, dès la création de leurs locaux. Cela revient à dire que si les entreprises ne procèdent pas à l’immatriculation de leurs sociétés, l’administration prendrait ce cas comme un délit de travail dissimulé.

Ce qu’il faut savoir sur les types d’extrait du registre de commerce

L’extrait Kbis fait référence aux personnes morales comme les sociétés civiles ou commerciales, SARL, SAS, SASU, EURL, etc. lorsqu’il s’agit des personnes physiques comme les entrepreneurs, on parle d’un extrait K. Il faut également rappeler que les commerçants doivent récupérer un extrait D1 pour leurs affaires, tandis que les professions libérales demandent un numéro SIREN ou encore un numéro SIRET. Ces dernières doivent ainsi effectuer cette procédure auprès de leur organisme URSSAF.

En ce qui concerne les autoentrepreneurs, leur cas d’immatriculation dépend de leurs secteurs d’activités. Pour être précis, un extrait Kbis est délivré à ceux qui sont inscrits à la Chambre de Commerce, et un extrait K est accordé à ceux qui figurent dans la Chambre des Métiers. Quant aux restes, ils utilisent normalement leur numéro SIREN.

Les divers éléments compris dans un extrait Kbis

L’ensemble des informations contenues dans un extrait Kbis est identique à celles qui figurent sur le RCS. Les chefs d’entreprise trouveront donc les éléments suivants dans ce document administratif :

-Le greffe d’immatriculation de la société ;

-La raison sociale, le sigle et l’enseigne ;

-Le numéro d’identification (numéro SIREN) et le code NAF (ancien code APE) ;

-La forme juridique (SARL, SAS, SCI, GIE, etc.) ;

-Le montant du capital social ;

-L’adresse du siège, de l’établissement principal et des éventuels établissements secondaires dans -l’Union Européenne,

-La durée de la société,

-La date de création ;

-L’activité détaillée de la société ;

-Le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise ;

-La fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;

-La référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées

Il est bon de savoir que la demande d’un extrait Kbis est une bonne chose. Pour le client ou le fournisseur, cela lui permet, en effet, de connaître si son entreprise est en redressement judiciaire ou bien en procédure de sauvegarde.

Où est-ce qu’on peut obtenir un extrait Kbis ?

Les dirigeants de sociétés commerciales devront savoir que les données reprises sur l’extrait Kbis sont publiques. Il va sans dire que n’importe qui a le droit d’accéder à ces informations, une fois qu’une demande de ce document est effectuée auprès du greffe concerné. Pour procéder à cette étape, il suffit de contacter ce dernier via infogreffe.fr ou se déplacer physiquement et lui apporter une dénomination sociale, le signe ou le nom de l’entreprise ainsi qu’un numéro SIREN.

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