Sommaire
Chaque établissement d’hébergement met en place, dans ses brochures ou site web, le règlement intérieur et les conditions générales de location. Les simples particuliers peuvent également mettre en location leur camping.
Quelles sont les obligations de l’établissement hôte ?
Il est du devoir de l’hébergeur de proposer les coûts. Les prix doivent être affichés de façon explicite. Comme le cas du camping Les Jonquilles, sa brochure de tarifs pour l’année courante est minutieusement détaillée. Le prix affiché varie selon le type de mobil-home, le nombre de chambres et la saison. En outre, il est de son obligation de les respecter.
Les particuliers voulant mettre en bail leur camping sont soumis à des dispositions légales. Le propriétaire a l’obligation de déclarer à la mairie son intention de faire louer en saisonnier son bien. Cela en vue d’obtenir une autorisation de la part de l’Administration compétente. Il est impératif que le bailleur respecte la durée légale de location. La loi a prévu une durée maximale de 4mois par année. L’établissement d’un écrit est obligatoire. Ce contrat de location écrit doit être accompagné d’un descriptif du bien et de son environnement. L’identité du locataire et du bailleur doit être mentionnée. Les conditions de renouvellement et de résiliation doivent figurer dans le contrat de location. Il est essentiel de préciser dans les clauses le loyer, charge, droit et obligation des deux parties.
Quelles sont les obligations du locataire ?
L’obligation première est le respect des clauses du contrat, les conditions générales et règlement intérieur de l’établissement hôte.
Il est du devoir du bénéficiaire des locaux de fournir tous les documents nécessaires à la conclusion de la convention. À l’issue du contrat, le locataire est tenu de payer le loyer et charge, selon le mode prévu par les parties. Il est donc assujetti à la taxe de séjour fixée par la commune territorialement compétente.