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Le démembrement est un procédé juridique qui consiste à diviser la pleine propriété d’un bien en deux parties distinctes. Ces dernières, qui sont l’usufruit et la nue-propriété, disposent chacun un droit qui ne dépend pas l’un de l’autre. Actuellement, plusieurs personnes, spécialement, les parents recourent à cette démarche pour léguer un bien à ses enfants.
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Le démembrement est une démarche juridique qui se présente comme suit : une personne morale ou physique a le droit de donner la nue-propriété d’un bien à une autre personne. Dans ce cas-là, le donateur, a le droit de garder l’usage du bien tout en jouissant des revenus qui en découle. On appelle ce droit, l’usufruit et la personne qui en dispose, l’usufruitier. Pendant la durée du contrat, l’usufruitier prend en charge le paiement des impôts liés à la propriété ainsi que les éventuels entretiens.
Puis, celui qui réceptionne le bien détient la pleine propriété du titre. Il dispose la nue-propriété et on l’appelle le nu-propriétaire. Ce dernier n’a aucune jouissance sur l’utilisation du bien en question. Il prend la totalité de la propriété en cas de décès de l’usufruit.
Cependant, il a le droit de le mettre en vente avec l’autorisation de l’usufruitier, comme vous pouvez le voir sur demembrement-immobilier.com.
Les intérêts de recourir au démembrement
De nos jours, un grand nombre de familles préfèrent recourir au démembrement, car c’est la meilleure manière de commencer à préparer la succession sur la détention d’un titre de propriété entre parents et enfants. Il peut aussi être utilisé pour préparer la retraite.
L’utilisation d’un démembrement temporaire peut aider un enfant ou un proche qui n’a pas assez de revenu. Ainsi, l’enfant joue le rôle de l’usufruitier. Il perçoit le loyer rattaché à la propriété et le nu-propriétaire bénéficie d’une réduction fiscale.